SM

CAISSE Nationale de l'assurance Maladie des travailleurs Salariés (Ets public)

Présentation de la marque SM

Déposée le 6 septembre 1995 par CAISSE Nationale de l'assurance Maladie des travailleurs Salariés (Ets public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est CAISSE Nationale de l'assurance Maladie des travailleurs Salariés (Ets public), domicilié(e) 4, Bd Doret - BP no 1, 97408 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECHELON LOCAL DU SERVICE MEDICAL dépendant de la C.N.A.M.T.S. près la CGSS de la Réunion - France.

La marque SM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SM est expirée depuis le 6 septembre 2005.

CAISSE Nationale de l'assurance Maladie des travailleurs Salariés (Ets public a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS